Toute prise de commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Celles-ci ne pourraient être modifiées par des stipulations contraires figurants sur le bon de commande du client ou sur ses correspondances.

1- DEVIS

Les devis soumis par MEUBLES HUMMEL ne l’engagent que si une suite est donnée par l’acheteur dans le mois suivant leurs remises.

2- COMMANDE

Pour toute commande passée, le paiement de la totalité des marchandises disponibles en magasin est exigé au moment de l’achat. Les articles non disponibles feront l’objet d’un acompte de 35% à la commande. Le solde de cette commande sera exigé dès disponibilité des marchandises et ce avant l’enlèvement ou la livraison.
Aucune annulation totale ou partielle de la commande définitive ne peut être acceptée, sauf accord express du vendeur. Dans ce cas exceptionnel, les acomptes versés resteront acquis à titre de dommages et intérêts au vendeur.

3- DÉLAIS

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne courent qu’à compter de la date de l’encaissement de l’acompte. Les retards de livraison ne peuvent être invoqués par l’acheteur pour refuser les marchandises. Ils ne constitueront pas une clause de résiliation et ne peuvent ouvrir droit à indemnisation. Au cas où l’acheteur ne serait pas livré dans le délai de livraison indicatif stipulé lors de la commande, il aura la faculté de mettre le vendeur en demeure de le livrer au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre RAR. A défaut de livraison dans ce délai, l’acheteur pourra demander par RAR la résiliation de sa commande. Dès lors le vendeur n’est tenu de lui restituer que les acomptes reçus, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

Dans le cas où la date de livraison est repoussée par l’acheteur, la marchandise sera considérée comme livrée et facturable à la date prévue sur le bon de commande.

4- LIVRAISONS

Les livraisons à Paris et en proche banlieue sont assurées directement par MEUBLES HUMMEL, sans recours à la sous-traitance. Le forfait de base est fixé à 120 € TTC, auquel peuvent s’ajouter des frais pour les opérations de montage spécifiques (telles que les bibliothèques).

Les livraisons en province et à l’étranger sont réalisées par l’intermédiaire de transporteurs et transitaires partenaires. Chaque commande fait l’objet d’un devis spécifique, établi en fonction de la voie d’acheminement choisie, de la destination et du volume. Sauf stipulation contraire, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient à ce dernier de vérifier l’état des produits à réception, d’émettre des réserves précises sur le bon de livraison, et de les confirmer selon les formes légales en vigueur. MEUBLES HUMMEL décline toute responsabilité quant aux prestations effectuées par des intervenants externes.       

Au moment de l’achat de meubles volumineux les clients doivent s’assurer de la possibilité de les livrer par les ascenseurs ou escaliers intérieurs. Le vendeur ne peut pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des articles volumineux du fait d’accès trop étroits (portes, rue, couloirs, escaliers…). Dans ce cas de figure, le passage par la fenêtre pourra se réaliser par un professionnel, à la charge du client.

Dans le cas d’une livraison partielle demandée par le client, l’acheteur devra en sus de l’acompte déjà versé, effectuer le règlement des marchandises livrées et ne pourra en aucun cas reporter ce règlement à la date de livraison du solde de la commande.

5- REPRISE D’ANCIENS MEUBLES

Conformément à l’article L.541‑10‑13 du Code de l’environnement, MEUBLES HUMMEL propose à ses clients un service de reprise de leurs anciens meubles dans le cadre de l’achat d’un produit neuf équivalent.

Cette reprise gratuite s’applique dans les conditions suivantes :

  • Elle concerne uniquement les produits d’ameublement de type et quantité équivalents à ceux achetés (ex. un canapé pour un canapé).
  • La demande de reprise doit être formulée au moment de la commande.
  • Le meuble à reprendre doit être accessible dans des conditions normales de livraison (sans démontage, sans manutention spécifique).

Toute prestation complémentaire liée à la reprise (démontage, passage par fenêtre, accès difficile, étage sans ascenseur, volume exceptionnel, etc.) fera l’objet d’un devis spécifique et d’une facturation distincte.
Le client est également informé de la possibilité de faire appel au service des encombrants de sa commune, en s’adressant à sa mairie.

6- CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Toutes les marchandises faisant l’objet de la commande ne seront juridiquement transférées en propriété à l’acheteur qu’au jour du paiement intégral du prix par ce dernier. À défaut de règlement par l’acheteur à une échéance quelconque (y compris au moment de la livraison) l’acheteur autorise dès à présent, sans restriction, le vendeur à reprendre son matériel ou ses meubles, objet de la commande.

7- ENTRETIEN

Ci-dessous quelques conseils d’entretien pour prendre soin de vos meubles :

  • A l’installation, veuillez à ce que le meuble soit parfaitement calé : le dessus doit être de niveau pour s’assurer que portes et/ou tiroirs fonctionnent bien.
  • Fermez les portes équipées de serrures après utilisation pour éviter qu’elles ne se voilent.
  • Protégez les dessus des plats chauds et de l’humidité (vases, verres, etc).
  • Protégez les plateaux de tables pour toute utilisation.
  • Ne pas exposer directement votre meuble à une source de chaleur forte (cheminée, chauffage, baie vitrée, etc.) car le bois risque de travailler.
  • Ne pas exposer directement votre meuble à la lumière directe (rayons du soleil ou de la lune) car il risque de se décolorer. Pensez à bouger régulièrement les bibelots pour éviter la création d’auréoles (liés à l’action des ultraviolets).
  • Ne jamais utiliser un produit contenant du silicone ou des produits solvants.

N.B : il est normal que la couleur des allonges de tables isolées de la lumière n’évolue pas comme le dessus ; ceci et un processus naturel.

8- GARANTIES

Toute réclamation devra être faite dans les 8 jours après réception des marchandises.

Au cas où après examen contradictoire le vendeur reconnaitra défectueux les articles vendus, il ne sera tenu qu’à une remise en état ou à son choix au remboursement de la valeur facturée desdits articles. A l’exclusion de toute responsabilité ou indemnité à quelque titre que ce soit.

En tout état de cause, la garantie du vice caché ne s’appliquera que dans les termes de la loi. La garantie du vendeur ne s’appliquera en aucun cas aux dommages causés par un manque évident de soin des articles, ou par une usure normale, et au cas où les conseils d’entretiens exposées par le vendeur, n’auraient pas été suivies.

La garantie ne se verrait pas non plus appliquée dans le cas où :
– Des dommages auraient été causés lors de la livraison mais n’auraient pas été mentionnés sur le bon de livraison.
– Le produit aurait été réparé par des personnes non autorisées.

9- ATTRIBUTION JURIDIQUE

Toute contestation relative à nos marchandises ou à leur règlement sont de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, dans le ressort desquels est situé le siège social du vendeur, et ce, même en cas de pluralité de défenseur ou d’appel en garantie.

10- RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE – ÉCO-PARTICIPATION

Conformément à l’article L.541‑10‑13 du Code de l’environnement, la société Meubles & Décoration Hummel est enregistrée auprès de l’ADEME au titre de la filière des éléments d’ameublement sous l’identifiant unique FR021480_10MEBL.     
Cet identifiant atteste de son enregistrement au registre des producteurs de la filière et du respect de ses obligations de responsabilité élargie du producteur (REP), notamment en matière de déclaration et de contribution auprès d’un éco-organisme agréé.